Dans cet article, nous allons vous expliquer quels sont les différentes étapes pour réaliser votre Mariage aux États-Unis, et plus particulièrement en Floride, afin que celui-ci puisse être reconnu par l'administration française.
Tables des Matières
1. Obtention de la capacité à Mariage
Pour que des citoyens français puissent célébrer leur Mariage en Floride afin qu'il soit reconnu en France, il est nécessaire d’obtenir un document appelé certificat de capacité à mariage. Ce certificat atteste que les futurs époux remplissent les conditions légales françaises pour se marier. La demande de certificat de capacité à mariage doit être faite auprès du Consulat de France, en remplissant un formulaire et en ajoutant les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier.
Avant d’émettre le certificat de capacité à mariage, le consulat procédera à la publication des bans. Cette publication a pour but d’informer le public de l’intention de se marier, conformément à la loi française, et se fait généralement à la mairie du domicile en France ou au consulat si vous résidez à l'étranger. La publication des bans dure 10 jours et doit être effectuée à la mairie du domicile de chacun des futurs époux en France ou dans la commune où l’un d’eux est domicilié.\
Après la publication des bans et si aucune opposition n'est déclarée, le consulat pourra délivrer le certificat de capacité à mariage. Une fois le certificat de capacité à mariage obtenu, vous pourrez vous marier en Floride. Vous devrez alors respecter les conditions et formalités locales détaillées ci-dessous.
2. Conditions légales pour que le Mariage en Floride puisse être reconnu en France
Documents nécessaires : Les futurs époux doivent présenter un passeport valide.
Licence de mariage : Les futurs époux doivent obtenir une licence de mariage ("marriage license") auprès du "County Clerk’s Office". Cette licence est valide immédiatement (si les deux époux ne sont pas résidents de Floride) et pour une durée de 60 jours.
Cérémonie : Une fois la licence obtenue, une cérémonie civile ou religieuse peut être réalisée par un officier habilité (comme un juge, un notaire ou un ministre du culte) qui sera chargée de la remplir, la signer et la tamponner.
3. Légalisation du Mariage en Floride
Après la cérémonie, l’officiant enregistre le mariage auprès du "County Clerk's Office" pour qu’il soit officiel.
4. Reconnaissance du Mariage en France
Pour que le mariage soit reconnu en France, il doit être transcrit sur les registres de l’état civil français.
L'acte de mariage obtenu en Floride doit être apostillé (c'est-à-dire légalisé) par le bureau du "Secretary of State" de Floride. Ensuite, il doit être déclaré auprès du Consulat de France, en envoyant tous les documents nécessaires afin qu'il soit reconnu officiellement.
5. Transcription du Mariage
Après le mariage à Miami, vous devrez faire transcrire l’acte de mariage américain sur les registres de l’état civil français pour que celui-ci soit reconnu en France. Le consulat transmettra le dossier au Service central d’état civil pour la transcription.
Une fois la transcription effectuée, le mariage est reconnu en France, et les époux recevront un livret de famille français, délivré par le Consulat de France basé à Washington aux États-Unis.
6. Effets du Mariage en France
Une fois le mariage reconnu, les époux bénéficient de tous les effets juridiques du mariage en France (droits civils, succession, etc.) au même titre que s'il avait été célébré sur le sol français.
Vous pouvez réaliser l'ensemble de cette procédure seul(e) mais gardez à l'esprit que vous devez respecter scrupuleusement la procédure afin que votre Mariage soit bien reconnu par l'administration française. Sachez également que les délais sont variables et peuvent être assez longs en fonction de votre situation personnelle ainsi qu'en fonction de la rapidité à laquelle chacun des différents acteurs va agir donc plus vite vous commencez à constituer votre dossier, mieux c'est !
Si vous souhaitez être accompagné intégralement, depuis la constitution de votre dossier, jusqu'à la réception de votre livret de famille, nous proposons un forfait vous permettant de réaliser l'intégralité de la procédure l'esprit tranquille. Nous suivrons l'avancement de chaque étape pas à pas (validation de vos documents, vérification de la publication des bans, contact des administrations si besoin, suivi du dossier auprès du consulat à Washington, etc.).
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations à ce sujet.
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